Les conditions générales de vente ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Az-Telecom (ci-après désigné « Client ») et la société Az-Telecom, Société au capital social de 40.000 euros.
Il est expressément précisé :
- que ces conditions générales s’appliquent exclusivement à une clientèle professionnelle, aux entreprises, administrations ou collectivités, aux particuliers, et correspondent à des opérations effectuées par le client en relation directe avec ses activités et besoins professionnels.
Le client est informé qu’il lui appartient de prendre connaissance des conditions générales de vente à l’occasion de chaque visite du site Az-Telecom et que la validation de chaque commande implique nécessairement l’acceptation des conditions générales ; en conséquence, la société Az-Telecom pourra refuser toute commande qui contiendrait une clause ou mention en contradiction ou simplement différente de celle de ses Conditions Générales.
1. COMMANDE
Les commandes peuvent également être passées par téléphone, courrier ou fax, sur un support papier à en tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du client ou par courrier électronique.
Dans ces hypothèses, le contrat est conclu après acceptation formelle par la société Az-Telecom de la commande émise par le client.
Le client devra vérifier la confirmation de commande et avertir dans les 24 heures la société Az-Telecom de toute erreur ; à défaut sa réclamation ne sera plus recevable.
2. TARIF
Les produits vendus par Az-Telecom seront facturés en euros ou en monnaie locale et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, hors France (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme ) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par la société Az-Telecom hors frais de livraison.
L’ensemble des éventuels frais de dédouanement et/ou le règlement des taxes en vigueur dans son pays seront à la charge de l’acquéreur.
La société Az-Telecom se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.
Pour l’Union européenne, les prix apparaissent sur le Site soit en euros, soit dans la monnaie locale.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d’un accord écrit préalable, les conditions de règlement de Az-Telecom sont les suivantes :
a. Paiement à la commande par Carte Bancaire. N.B.: les éventuels remboursements des paiements par carte bancaire se feront obligatoirement par virement pour l’ensemble des règlements supérieurs à 1000euros et/ou réglés par American Express.
b. Paiement à la commande par Chèque pour un montant inférieur à 2.000 euros et par un chèque de banque pour un montant supérieur à 2.000euros
c. Paiement à la commande par Virement
d. Paiement à 30 jours date de facture, soumis à conditions et sous réserve de l’accord préalable du service financier
L’ensemble de ces conditions de règlement est soumis à l’accord préalable du service financier de Az-Telecom.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Pour les règlements par chèque, le matériel est expédié à réception du chèque pour les professionnels, et après vérification du paiement par notre service financier pour les particuliers.
Toute erreur ou modification exceptionnelle est indépendante de notre volonté et ne peut engager notre responsabilité. En cas d’indisponibilité de produit, après la passation de la commande, le Client est informé par mail dans les meilleurs délais et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande dans la mesure ou ce retard est supérieur à 15 jours ouvrés sans toutefois pouvoir réclamer de dommages et intérêts pour retard et/ou demander l’annulation de la vente.
5. EXPÉDITION – LIVRAISON – FRAIS DE LIVRAISON
Az-Telecom choisit le mode d’expédition des produits qui voyagent aux risques et périls du Client.
Les délais et modalités de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande ; ils sont donnés à titre indicatifs et Az-Telecom s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable.
Ces conditions s’entendent pour la France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM, lesquelles sont assujetties à des conditions de port particulières.
Chaque commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si le destinataire est absent lors de la livraison du colis, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Le destinataire a alors 15 jours pour retirer son colis au bureau de poste indiqué. Passé ce délai, le colis est retourné chez Az-Telecom. Pour le renouvellement d’expédition, les frais de port sont à la charge du client.
Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce ; il devra néanmoins apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.
6. RETOURS
En cas de non-conformité des articles commandés, le Client devra en aviser Az-Telecom dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Aucun retour ne pourra être accepté sur des produits configurés ou modifiés pour les besoins express du client.
Les retours de produits sont acceptés après accord préalable du service client Az-Telecom. Dans ces cas, le client doit retourner le(s) produit(s) concerné(s) à l’adresse communiquée par le service client Az-Telecom, dans leur emballage d’origine, accompagné de la facture de l’article et du numéro de retour communiqué par le service client Az-Telecom. Le produit ne sera accepté qu’en état neuf et emballé dans son conditionnement d’origines (aucune inscription sur l’emballage du produit) avec l’intégralité des accessoires (Ex : câble, manuel d’utilisation…). Les frais de port pour le retour sont à la charge du client.
En cas de retour d’un produit, le client bénéficie d’un avoir du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient intacts. Dans certains cas un remboursement pourra être effectué après accord et préalablement écrit par le service clients Az-Telecom. Une retenue de 5 % minimum du montant total HT du produit correspondant au reconditionnement pourra être appliquée sur l’avoir si nécessaire. Az-Telecom se réserve le droit de facturer au client jusqu’à 50% du prix de vente HT du produit si il s’avère que l’état général du produit retourné empêche sa remise en vente à l’état neuf. La validité des avoirs est de 6 mois à compter de la date d’émission. En cas de détérioration visible, d’absence d’emballage d’origine ou d’accessoires, le retour sera refusé. Le produit en question restera à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis. Pendant ce délai, si le client réclame son colis, les frais de retour seront à la charge du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de retour sans accord préalable écrit du service client Az-Telecom, les produits retournés ne seront pas repris et resteront à disposition du client pendant un délai de 3 mois à compter de la réception du colis.
Sont exclus de tout accord de retour les produits suivants:
les logiciels, CD, DVD, déballés
les produits personnalisés ou non re commercialisables pour des questions d’hygiène (bouchons d’oreille, casques intra auriculaires, oreillettes Bluetooth, etc.)
les écrans TV, moniteurs, paperboard interactifs, système de visioconférence et supports d’écran et de moniteurs.
les produits réalisés sur commande ainsi que les prestations de services réalisées avec le consentement du client
les détecteurs de gaz disposant d’une batterie non remplaçable.
7. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
Les produits commercialisés par Az-Telecom bénéficient de la garantie constructeur à compter de la date de livraison de l’article. Les frais d’envoi du ou des articles sont à la charge du client.
Il est expressément précisé que la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant …), ou d’une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.
La durée de garantie constructeur de certains articles, peut, dans certains cas, démarrer à la date de mise à disposition de ces derniers par le constructeur.
En cas de prise en charge de la garantie par le constructeur, le client devra retourner le(s) produit(s) concerné(s), en port payé, au centre de retour SAV, à l’adresse communiquée par le service client Az-Telecom, dans leur emballage d’origine, accompagné obligatoirement de sa facture d’achat. Tout retour SAV doit préalablement faire l’objet d’un accord par Az-Telecom. Pour faire votre demande de SAV, veuillez vous connecter à votre compte client rubrique « retourner un article ».
Les garanties des produits commercialisés par Az-Telecom ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones,…),
les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par Az-Telecom
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En sa qualité de revendeur, Az-Telecom ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.
Le client est informé de ce que des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.
Logiciels et CD-Rom :
Les logiciels et CD-Rom ne sont pas repris.
Les logiciels et contenu des CD-Rom sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle ; Seule une licence d’utilisation est accordée et le Client est informé de ce qu’il ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les communiquer en consentir l’usage à des tiers, ni les reproduire.
Le Client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ayant la même portée.
Az-Telecom agissant en qualité de revendeur informatique, sa responsabilité ne saurait être engagée sur le contenu des CD-ROM ou logiciels élaborés par les différents éditeurs.
La société Az-Telecom ne saurait être tenu à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques éventuellement contenus dans les logiciels et CD-ROM à lui vendus.
Garantie Pro
La Garantie Pro correspond à 4 services complémentaires exclusifs proposés aux clients d’Az-Telecom.
1- En cas de mise en jeu de la garantie et ce, pendant la durée de garantie de conformité constructeur, le service SAV Az-Telecom prend à sa charge l’ensemble des frais frais aller et retour en Express 48 heures du produit défectueux et le fait passer en traitement SAV prioritaire vous permettant ainsi de récupérer votre article réparé dans les meilleurs délais.
2- Si votre produit n’était pas réparable*, la garantie Pro vous assure d’un échange par un produit identique ou de gamme équivalente si ce dernier n’était plus disponible.
3- De plus, la Garantie Pro vous donne un accès illimité à notre service technique après vente de niveau deux ou à celui de nos partenaires, ceci durant toute la période de garantie. Les équipes Az-Telecom seront alors en mesure de vous aider lors de la mise en service de vos produits mais aussi pour toute question technique concernant leur utilisation.
4 – Avec la Garantie Pro, votre délai de rétractation est allongé. A compter de la date de livraison de votre commande, vous avez 30 jours pour la retourner et en demander l’échange ou le remboursement si celle-ci ne vous convenait pas.
La Garantie Pro s’applique aux entreprises, administrations, collectivités et particuliers situés en France Métropolitaine. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales de vente du site. La validation de chaque commande implique nécessairement l’acceptation des conditions générales.
* Valable une fois sur l’ensemble de la commande et ce durant toute la période de garantie constructeur, la Garantie Pro est comprise entre 3.90?ht et 39.90?ht selon le montant total HT de votre commande (montants détaillés ici). Le champ d’action de la garantie pro exclu la casse, les utilisations inappropriées et est limitée aux pannes prises en charge dans le cadre de la garantie constructeur. Le champ d’action de la garantie pro exclu la casse, les utilisations inappropriées et est limitée aux pannes prises en charge dans le cadre de la garantie constructeur .
** Les tablettes graphiques, paperboard numériques et écrans ne bénéficient pas des frais des ports gratuits en cas de retour SAV.
8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause, liés aux produits vendus.
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi du 5 mai 1981, la société Az-Telecom se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires ; toutefois, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel.
Le Client est tenu d’informer immédiatement Az-Telecom de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.
10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE VENTE
réception restée sans effet, Az-Telecom revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels ; en tout état de compte, le ou les acomptes versés par le client lors de la commande resteront acquis à la société Az-Telecom à titre de dommages et intérêts.
11. PÉNALITÉ DE RETARD
Toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard de 10% de la somme restant due.
12. LOI APPLICABLE ? ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre Az-Telecom et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et la loi applicable sera la loi française. Certaines marchandises faisant l’objet de la présente facture peuvent tomber sous le coup de la réglementation relative aux produits stratégiques. En pareil cas, elles ne peuvent être exportées sans autorisation préalable et expresse de Az-Telecom.
13. CONDITIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D?UN PAIEMENT HORS TAXE
Si votre entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne et si vous fournissez à Az-Telecom un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l’Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Az-Telecom ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande.
Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Az-Telecom correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne ;
- vous déclarez et garantissez que l’ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Az-Telecom;
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l’ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
- Az-Telecom se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l’y autorise. Vous autorisez expressément Az-Telecom à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes.
En outre, vous acceptez de fournir à Az-Telecom toute information sur votre compte à sa première demande;
Az-Telecom procédera à l’annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s’avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l’exonération ne seraient pas fournies
14. OUVERTURE DE COMPTE
Pour toute première ouverture de compte, le Client s’engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :
- numéro de TVA Intracommunautaire
- numéro de SIRET
- code APE
- un extrait kbis datant de moins de 6 mois par télécopie ou courrier postal/électronique.
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
Par ailleurs, lors de chaque commande, le Client s’engage à fournir :
- une adresse email professionnelle
- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable le cas échéant, où il est joignable aux heures normales d’ouverture
Enfin, les coordonnées précises de la personne à laquelle Az-Telecom pourra s’adresser devront également être communiquées.